Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par Nicolas ANJORAND, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 953 095 312, éditeur de SousLeCapot.

Contact relatif aux données personnelles : donnees-personnelles@souslecapot.app.

Données que nous traitons

Selon les fonctionnalités utilisées, SousLeCapot peut traiter :

les données de compte : adresse e-mail, mot de passe haché et, lors d’une connexion Google, nom et prénom ;
les informations relatives aux véhicules : marque, modèle, immatriculation, année, kilométrage, type et photographie ;
l’historique d’entretien : interventions, dates, kilométrages, coûts, notes et rappels ;
les documents importés : factures, contrôles techniques, carte grise, assurance et autres justificatifs, susceptibles de contenir des données personnelles ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : adresse IP, journaux de connexion, type d’appareil, version de l’application et événements techniques ;
l’adresse e-mail communiquée lors d’une inscription à la liste d’attente ou d’un échange avec notre assistance.

Nous ne vendons pas vos données et n’utilisons pas vos documents à des fins publicitaires.

Pourquoi nous utilisons ces données

Créer et sécuriser votre compte, vous authentifier et maintenir votre session — exécution du service demandé.
Fournir les fonctionnalités de l’application : garage, historique, documents, rappels et partage — exécution du service demandé.
Analyser vos factures et documents lorsque vous déclenchez volontairement le scan OCR — exécution du service demandé.
Assurer la sécurité, prévenir les abus et corriger les incidents — intérêt légitime de SousLeCapot.
Mesurer l’utilisation générale du site et améliorer l’expérience — intérêt légitime, dans le respect des règles applicables aux traceurs.
Gérer la liste d’attente et envoyer les communications de lancement — votre consentement, retirable à tout moment.
Répondre à vos demandes — mesures précontractuelles, exécution du service ou intérêt légitime selon la demande.

Appareil photo, photothèque et notifications

L’application demande l’accès à l’appareil photo ou à la photothèque uniquement lorsque vous choisissez de photographier ou d’importer un véhicule, une facture ou un document. Vous pouvez refuser ou retirer ces autorisations dans les réglages de votre téléphone.

Avec votre autorisation, SousLeCapot programme des rappels d’entretien directement sur votre appareil. Ces notifications sont locales : aucun jeton de notification push n’est actuellement transmis à notre serveur. Vous pouvez les désactiver dans les réglages iOS ou Android.

Les jetons de connexion sont conservés dans le stockage sécurisé du système d’exploitation. Ils sont supprimés de l’appareil lors de la déconnexion.

Scan et reconnaissance de documents

Lorsque vous utilisez la fonction de scan, l’image choisie est transmise à OCR.Space afin d’en extraire les informations utiles à l’entretien. N’utilisez cette fonction qu’avec des documents que vous êtes autorisé à traiter. Vous restez libre de corriger ou de ne pas confirmer les informations proposées.

Une copie du scan et le résultat extrait sont conservés dans votre compte jusqu’à leur confirmation, leur suppression ou la suppression de votre compte.

Partage de l’historique d’un véhicule

Lorsque vous activez le partage, SousLeCapot génère un lien unique pouvant donner accès aux caractéristiques du véhicule, à son immatriculation, sa photo, son historique, ses notes, ses coûts et ses documents. Toute personne disposant de ce lien peut consulter ces informations sans créer de compte.

Vous êtes responsable des informations et documents rendus accessibles. Vérifiez qu’ils ne contiennent pas de données inutiles concernant un tiers. Le lien reste actif jusqu’à sa révocation depuis l’application ou jusqu’à la suppression du véhicule ou du compte.

Prestataires et destinataires

Seules les personnes habilitées et les prestataires nécessaires peuvent accéder aux données concernées :

PythonAnywhere, pour l’hébergement de l’API, de la base de données et des fichiers de l’application ;
Vercel, pour l’hébergement du site et sa mesure d’audience technique ;
OCR.Space, uniquement pour les documents que vous choisissez de scanner ;
Google, si vous utilisez la connexion avec Google ;
Brevo, pour la liste d’attente et les e-mails associés ;
nos conseils et autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts doivent reposer sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Compte et contenu de l’application : pendant la durée d’utilisation du compte, puis jusqu’à sa suppression, sous réserve d’une conservation nécessaire à une obligation légale ou à la défense de nos droits.
Liens de partage : jusqu’à leur révocation ou à la suppression du véhicule ou du compte.
Liste d’attente : jusqu’au retrait du consentement et au maximum un an après le dernier contact relatif au lancement.
Demandes d’assistance et d’exercice des droits : le temps nécessaire à leur traitement, puis jusqu’à trois ans à des fins de preuve.
Journaux techniques et de sécurité : pour la durée strictement nécessaire à la sécurité, au diagnostic et aux obligations de l’hébergeur.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment des connexions chiffrées, un contrôle d’accès par compte, des mots de passe hachés, des jetons de session stockés de manière sécurisée sur l’appareil, ainsi que des limites et contrôles sur les fichiers importés.

Aucun système n’étant parfaitement sécurisé, nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe unique, de protéger l’accès à votre appareil et de révoquer immédiatement un lien de partage qui aurait été communiqué par erreur.

Vos droits

Selon votre situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant.

Pour exercer vos droits, écrivez à donnees-personnelles@souslecapot.app depuis l’adresse associée au compte. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données qui lui sont associées en écrivant à donnees-personnelles@souslecapot.app depuis l’adresse du compte. La suppression comprend notamment les véhicules, historiques, rappels, documents, scans et liens de partage associés, sauf conservation légalement nécessaire.

Pensez à télécharger les informations que vous souhaitez conserver avant la suppression, qui est définitive.

Site, mesure d’audience et liste d’attente

Le site utilise Vercel Analytics pour obtenir des statistiques techniques et agrégées sur sa fréquentation. Il n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire. Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés, un mécanisme de choix sera proposé avant leur dépôt.

Lorsque vous rejoignez la liste d’attente, votre adresse e-mail est transmise à Brevo pour enregistrer votre inscription et envoyer l’e-mail de bienvenue ainsi que les informations relatives au lancement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans les messages.

Évolution de cette politique

Cette politique pourra évoluer avec l’application, ses prestataires ou la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, une information adaptée sera présentée sur le site ou dans l’application.